Tous ce qu'il faut savoir sur le permis à points et la récupération de points du permis de conduire

Un petit excès de vitesse, un feu orange bien mûr, un téléphone au volant, il ne faut en faudra pas plus pour voir, avec ces infractions, vos 12 points de permis s’envoler. Alors peut-on rouler sans points et comment les récupérer, ce sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Le dispositif permis à points à aujourd’hui plus de 21ans d’existence. Il a été mis en place en 1er juillet 1992. Il a pour objectif de sensibiliser les conducteurs à partager un espace sociale qu’est la route et à insuffler qu’un accident de la route n’est pas une fatalité.

Depuis la mise en place de ce disposition, les conducteurs bénéficient donc d’un capital de 12 points pour les conducteurs titulaire du permis depuis plus de 3 ans et 6 points auxquels s’ajoutent 2 points par ans les 3 années suivantes pour les jeunes conducteurs. Mais attention, ces points peuvent diminuer au fil des infractions commises.

Mais combien de points me reste-t-il ???

En 2012, plus de 12 millions de points ont été retirés, mais en France, 75% des conducteurs ont 12 points sur leur permis de conduire. Néanmoins pour ceux qui souhaitent connaître le nombre de points sur leur permis, rien de plus simple. Depuis 2008, le Ministère de l’Intérieur a mis en place un système appelé « Télépoints » qui permet à tout conducteur qui a préalablement fait une demande de codes d’accès, de suivre de façon permanente son solde de points de permis sur Internet.

Quelle est la cote d’alerte des points sur mon permis ?

Lorsqu’il vous reste 6 points sur votre permis de conduire, vous avez atteint cette cote d’alerte. L’administration doit vous informer lorsque vous avez atteint la perte de 6 points et vous encourage à effectuer un stage de sensibilisation aux risques routiers. Malgré cela, il vous incombe personnellement de connaître votre nombre de points.

Lettre 48M vous informant de la perte de points sur votre permis de consuire

A partir de là, vous avez deux solutions :

La première, c’est la reconstitution automatique des points. Dans le cas où vous avez commis une infraction donnant lieu au retrait d’un point sur votre permis, vous récupérez ce point au bout de 6 mois à condition de n’avoir commis aucune infraction avec perte de points durant cette période.

Si vous avez perdu lors d’infractions plusieurs points, ceux-ci seront récupérer au bout de 2 ans sauf pour les infractions plus graves de 4ème catégorie où il faudra attendre 3 ans.

Cette solution est idéale si vous êtes un conducteur vigilent qui ne perdra pas de points avant le délai de reconstitution.

La seconde solution qui s’offre à vous, c’est le stage de récupération de points. Un stage vous permet de récupérer 4 points de permis à raison d’un stage tous les ans maximum. Le stage n’est en aucun cas un examen mais un programme pédagogique personnalisé destiné à sensibiliser le conducteur à son usage de la route.

Un conducteur titulaire d’un permis valide peut, bien entendu, s’inscrire à un stage de récupération même si il ne lui reste plus de points, c’est-à-dire, tant que son permis n’est pas officiellement annulé. Pour être plus clair, tant que le conducteur n’a pas reçu le courrier 48SI du Ministère de l’Intérieur, l’informant officiellement de l’annulation de son permis, il peut effectuer un stage.

A contrario, si vous avez reçu le courrier 48SI d’annulation de votre permis, vous ne pouvez plus faire de stages et donc plus récupérer des points.

Dans le cas où votre permis est annulé, vous devrez alors repasser votre permis de conduire. Les conducteurs ayant un permis depuis moins de trois ans, c’est à dire un « permis probatoire », devront repasser la totalité des épreuves, code de la route et conduite, pour ceux qui possède un permis depuis plus de 3 ans, ils devront repasser uniquement l’épreuve du code.

Lettre 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire

Puis-je acheter des points de permis sur Internet ?

Attention, toute personne qui propose, achète ou vend des points de permis de conduire encoure un peine de 6 mois à un an d’emprisonnement accompagné de 15000 à 30000€ d’amende ainsi qu’une suspension de son permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3ans.

Quelles sont les conséquences de rouler sans permis de conduire ?

Si vous décidez de rouler sans permis, vous encourez une peine de 2 ans de prison et de 4500€ d’amende. Au-delà des peines encourues, votre contrat d’assurance, en cas d’accident, ne sera plus valide. Dans ce cas, les conséquences, en cas d’accident grave, peuvent être terribles.