Il ne s’agit pas d’une annulation de permis mais bien d’une suspension. C’est-à-dire que le conducteur recouvrera la possibilité de conduire une fois le délai de suspension écoulé alors qu’en cas d’annulation du permis, il sera obligé, si il veut reconduire, de repasser son permis.
La suspension du permis de conduire s’applique à toutes les catégorie du permis du conducteur et elle est, le plus souvent assortie du retraits de points sur le permis.
Pour les délits routiers les plus importants, la durée de la suspension est généralement de 3 ans, voire 5 ans pour des infractions portant atteinte à la vie d’autrui, au délit de fuite, à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive.
Quelques infractions donnant lieu à la suspension de permis :
- Non-respect de la priorité
- Dépassement de plus de 40km/h par rapport à la vitesse autorisée
- Circulation en sens inverse sur l’autoroute
- Conduite sous l’emprise de l’alcool avec un taux supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang
- Conduite sans assurance du véhicule
- Utilisation de détecteur de radar
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