Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est le nom officiel du stage de récupération de points du permis de conduire. Il intervient lorsque vous avez reçu de la part du Ministère de l’Intérieur une lettre 48N qui vous oblige, dans le cadre d’un permis probatoire à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage obligatoire) ou lorsque vous recevez une lettre 48M qui stipule qu’il vous reste 6 points ou moins sur votre permis et qui vous préconise d’effectuer un stage du même genre (stage volontaire) pour consolider le nombre de points de votre permis de conduire.

Dans l’un ou l’autre des cas, il s’agit bien de stage de récupération de points, dénomination usuelle du « stage de sensibilisation à la sécurité routière ».

Ces stages, organisés par des centres agréés par les préfectures des départements français, se déroulent sur 2 jours consécutifs de 7 heures chacun, soit 14 heures de formation au total et sont animés par deux intervenants ayant reçu une formation spécifique pour intervenir dans ce type de stage.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, légiféré par l’agrément préfectoral, devra comporter au minimum 6 stagiaires et au maximum 20 candidats. Durant ces deux jours de formation aux risques routiers, les formateurs aborderons différents sujets spécifiques à la sécurité routière et aux comportements des conducteurs sur la route conformément à un programme établi, identique pour tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière en France.

L’objectif du stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est en aucun cas de culpabiliser le conducteurs sur ses erreurs de conduite qui l’on amené à commettre des infractions au code de la route mais bien de le sensibiliser aux risques routiers afin de modifier son comportement au volant et adopter une conduite responsable.

Le plus souvent, les animateurs aborderons les règles élémentaires de la conduite, rappelant ainsi aux conducteurs ayant passé leur permis depuis bon nombres d’années, de remettre à niveau leurs connaissances. En effet, pour beaucoup de candidat, l’apprentissage de la conduite est assez ancienne et n’a pas bénéficier, à l’époque, des mêmes enseignements qui ont aujourd’hui évolué dans les auto-écoles. L’un des buts du stage de sensibilisation à la sécurité routière étant de faire prendre conscience aux conducteurs que la route est un espace de liberté partagé par tous les conducteurs et de leur faire appréhender la route avec une vision différente afin d’adopter une conduite plus sure pour eux mais aussi pour tous les autres usages de la route.

 

Quand s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de manière volontaire lorsque vous estimez que le nombre de points de votre permis de conduire vous semble trop faible. Généralement, lorsque votre permis atteint 6 points ou moins, le Ministère de l’Intérieur vous préconise d’effectuer un stage par lettre 48M.

Conseils : N’attendez pas la dernière extrémité et ne prenez pas le risque de perdre votre permis de conduire par une invalidation pour cause de solde nul pour effectuer un stage. Dès que vous avez perdu au moins 4 points de permis, nous vous conseillons vivement d’effectuer un stage pour garantir un maximum de points sur votre permis.

D’autres cas peuvent vous contraindre à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque vous êtes un jeune conducteur en période probatoire et que vous avez perdu 3 points ou plus, le Ministère de l’Intérieur vous fait parvenir une lettre 48N qui vous oblige à suivre un stage dans les 4 mois à réception de ce courrier recommandé.

Enfin un juge d’application des peines, en cas d’infraction graves, ou le Procureur de la République peuvent vous contraindre à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui dans ce cas ne vous donnera pas la possibilité de récupérer des points de permis. C’est particulièrement les cas de peine complémentaire, d’alternative à la poursuite ou de composition pénale.

 

Comment s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

L’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut se faire de différentes façons. Soit directement auprès d’un organisme agréé par la préfecture dont vous pourrez trouver les coordonnées à la préfecture. Certaines auto-écoles sont aussi agréées pour organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin, le moyen le plus simple de trouver de façon simple, sécurisée et rapidement, un stage de récupération de points, c’est Internet. En effet, nous tenons à votre disposition l’ensemble des stages de sensibilisation à la sécurité routière programmés sur toute la France sur notre portail permis à points.

 

Les différents types de stages de sensibilisation aux risques routiers :

Selon votre situation, le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet généralement de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Néanmoins, il existe plusieurs cas différents :

Le stage volontaire de sensibilisation à la conduite est une démarche, comme son nom l’indique, volontaire de la part du conducteur qui, de sa propre initiative, décide d’effectuer un stage de récupération de points, estimant que son nombre de points de permis devient insuffisant. Dans ce cadre, le conducteur va consolider son capital de points de permis. Néanmoins ce capital de points, une fois la récupération de points effectuée, ne pourra excéder le capital initial de son permis. Par exemple, si un conducteur possède 9 points sur son permis et qu’il décide de participer à un stage de rattrapage de points, il se verra récupérer uniquement 3 points de permis pour arriver au capital maximum de son permis qui est initialement de 12 points.

Le stage obligatoire de sensibilisation sécurité routière intervient dans 4 circonstances différentes :

1. Permis probatoire : Lorsque vous êtes en période probatoire du permis de conduire et que vous avez commis une infraction au code de la route ayant entraîné la perte de 3 points et plus mais inférieur à votre capital initial (sans quoi votre permis sera systématiquement invalidé), un courrier 48N vous impose d’effectuer un stage de sensibilisation pour permis probatoire dans un délai de 4 mois après réception de cette lettre 48N. Au terme du stage, vous récupérez 4 points de permis et vous pourrez vous faire rembourser l’amende forfaitaire auprès du Trésor Public moyennant quelques formalités obligatoire.
2. Composition pénale : Lorsque vous avez commis une infraction très grave au code de la route, le juge d’application des peines peut exiger que vous suiviez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. C’est le cas du stage composition pénale. Ce stage reste à vos frais et ne vous donnera pas droit à la récupération de points sur votre permis.
3. Alternative à la poursuite : Le Procureur de la République peut vous proposer l’alternative de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui, si vous l’acceptez, annulera les poursuites qui pèsent contre vous pour les infractions au code de la route que vous avez commis. Le Procureur, dans ce cadre, classera votre dossier « sans suite » et vous n’aurez pas de retrait de points de permis ou d’amende liée aux infractions. Néanmoins, ce type de stage de sensibilisation à la sécurité routière en alternative à la poursuite ne vous permet as de récupérer des points de permis.
4. Peine complémentaire : Le juge d’application des peines ou le délégué du Procureur de la République peuvent vous contraindre à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à la suite d’infractions graves commises par le conducteur. Nous sommes là dans le cadre d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire. Il s’applique en plus des sanctions pénales dues aux infractions ou aux délits commis et ne donne en aucun cas droit à la récupération de points de permis de conduire

 

Programme du stage de sensibilisation à la sécurité routière

Quel que soit le type de stage de sensibilisation à la sécurité routière, le lieu de stage ou encore l’organisme qui organise le stage, le programme reste identique. Il est imposé par l’agrément préfectoral que le centre permis à points a obtenu pour organiser des stages de récupération de points. Il se déroule sur deux jours qui se suivent et dure au total 14 heures, animé par deux spécialiste sécurité routière, l’un psychologue et l’autre détenteur du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs).

Différents thèmes sont abordés et développés durant ce stage :

Première journée :

Matin du 1^er jour :

• Présentation du stage et des animateurs
• Tour de table et présentation des participants
• Exposé des chiffres de la Sécurité Routière
• Accidentologie

Après-midi du 1^er jour

• Évaluation des connaissances des stagiaires
• Données en situation de conduite
• Analyse de nos limites personnelles
• Vigilance
• Temps de réaction et champs de vision (perception de la route)
• Analyse des circonstances d’infraction

Deuxième jour :

Matin du deuxième jour :

• Analyse de cas d’accidents réels
• Les facteurs d’accident
• Les solutions d’amélioration
• Études des solutions

Après-midi du deuxième jour :

• Les lois physiques de nos véhicules
• Alcool et stupéfiants au volant
• Disposition individuelle d’amélioration
• Tour de table, synthèse et évaluation du stage